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Une question ? n'hésitez pas à nous contacter via notre chat en ligne (onglet en bas de page), par mail ou par téléphone.

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Conditions Générales

Mise à jour le 05-03-2017

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne 08elec.fr (ci-après « le site »). Notre site présente dans différentes catégories des pièces détachées, parmi un vaste panel de fournisseurs nous offrant une puissance de distribution de plus de 10 millions de références, dans les domaines variés de l’électroménager, de l’audiovisuel et de la domotique.


Article 1 - Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.


1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.


1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2 - Objet

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur.


2.2 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

Pour toute livraison hors de France, il convient de nous adresser un message via la rubrique Contact.

Article 3 - La commande

Tous les articles présentés pour la vente dans les catégories du site ne sont qu'un échantillon représentatif des vastes produits que nous pouvons distribuer, parmi plus de 10 millions de références réparties sur plusieurs fournisseurs. Le tarif d'un article en vigueur est celui affiché au moment de la validation du panier.


3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne en suivant les étapes du tunnel d’achat (panier, saisie des coordonnés ou connexion au compte client, choix du mode de paiement, paiement).


3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il pourra ensuite choisir son mode de paiement pour effectuer le règlement.


3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.


3.5 En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.


3.6 L'annulation de la commande d’un produit indisponible et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


3.7 Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut en effectuer une demande par e-mail via la rubrique Contact, ou par téléphone, voir n° présent dans le pied de page du site.


3.8 Au cas par cas, pour une demande spécifique et/ou un besoin en grosse quantité, l’acheteur pourra faire une demande écrite ou orale au vendeur qui effectuera une cotation personnalisée: un devis sera alors envoyé par e-mail ou le cas échéant par courrier.


Article 4 - Signature électronique

4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur, la réception d’un reçu des autres moyens de paiement mis à disposition de l’acheteur, et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :


- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.


4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à informer le vendeur par e-mail via la rubrique Contact, ou par téléphone, voir n° présent dans le pied de page du site.


Article 5 - Confirmation de commande

5.1 Le vendeur fournira à l'acheteur un accusé de commande par mail reprenant tous les paramètres de celle-ci, entre autre les coordonnés, le détail chiffré et le montant facturé. Cet accusé confirmant l’engagement exprès des parties.


Article 6 - Preuve de la transaction

6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sont effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 - Informations sur les produits

7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site et/ou ceux distribués à la demande de l’acheteur, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée mais sera reconnu par la reprise des produits en question à ses frais.


7.3 Les photographies des produits sont une représentation fidèle de ceux-ci. Cependant, il est important de ne pas se fier uniquement à une photo, car deux produits visuellement identiques pourront avoir des caractéristiques mécaniques et/ou électriques différentes voir incompatibles.

7.4 Sur la durée de commercialisation d’un produit, selon les approvisionnements et les politiques de diffusion des constructeurs, des points de détails comme des nuances de couleurs non préjudiciables peuvent intervenir ne gênant aucunement l’intégrité du produit fini recevant le produit à remplacer.


Article 8 - Prix

8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


8.2 Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de du site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 9 - Mode de paiement

9.1 Pour effectuer le règlement de sa commande, l'acheteur disposera à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur la boutique en ligne, à savoir :

• Virement Paypal (Débit immédiat).
• Paiement par CB (Débit différé possible de 7 jours après le règlement).
• Chèque bancaire à l'ordre de 08elec (à envoyer à l'adresse communiquée lors du choix du mode de paiement).
• Virement bancaire (coordonnés bancaires communiqués lors du choix du mode de paiement).

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.


9.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser au vendeur par mail via la rubrique Contact une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement

10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la partie boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.


10.2 Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison des articles disponibles en stock est de 48h/72h (hors jours non ouvrables) à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, ou le jour même pour toute commande passée avant 16h00, du Lundi au vendredi, et avant 10h00 le Samedi. Pour les articles livrables sous délai, l’acheteur devra tenir compte du délai d'approvisionnement communiqué sur le site (et rappelé dans le mail de confirmation de commande) et ajouter le délai de livraison indiqué ci-dessus.


10.3 En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.


10.4 Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


10.5 En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


Article 11 - Modalités de livraison

11.1 La livraison ne débute qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.


11.2 Les produits commandés sont livrés par Colissimo ou par un transporteur, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur. Les conditions tarifaires de livraison sont les suivantes :


• Livraison sous 48h/72h par Colissimo, frais variables selon le poids du colis.
• Livraison sous 24/48h par prêt à poster pour les petites pèces, frais variables selon le poids du colis
• Aucun montant de commande minimum n'est demandé
• Les frais de livraisons sont gratuits pour toutes commandes dont le montant TTC est supérieur à 250€

11.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la finalisation de la commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude et préciser toute information utile pour le livreur. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple sélection dans le formulaire de coordonnés, dans la phase de finalisation de la commande.


11.4 Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.


11.5 Si au moment de la livraison, et sous présence du livreur, l'emballage du colis est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors impérativement vérifier le nombre et l'état des articles présents en relation avec le bon de livraison ou la facture jointe au colis. D’ordre général, le droit Français ne reconnaissant pas l’avarie occulte, même en présence d’un colis en parfait état, l’acheteur devra impérativement, et notamment dans le cas de produits fragiles comme une verseuse de cafetière ou une vitre de porte de four par exemple, faire les vérifications précédemment décrites. Si des articles ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison en présence du livreur (colis refusé car ouvert ou endommagé).


11.6 L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).


11.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de réception.


11.8 L'acheteur devra alors impérativement confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles ou remplir un dossier de réclamation directement au guichet du transporteur. Aussi, l’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.


11.9 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et en parfait état propre à la recommercialisation.


11.10 Dans certains cas où un produit commandé, indépendant des autres produits commandés serait disponible sous délai d'approvisionnement, le vendeur se réserve la possibilité d'effectuer une livraison partielle avec les éléments présents en stocks et ainsi envoyer sans frais supplémentaires le ou les produits en reliquat dès réception de ceux-ci.


Article 12 - Erreurs de livraison

12.1 L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


12.2 La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : soit par téléphone (voir n° présent dans le pied de page du site), soit par e-mail via la rubrique Contact en remplissant le formulaire de réclamation, et ensuite selon le souhait de l’acheteur de confirmer sa réclamation par courrier à 08elec - BP n° 9 – 08160 - Nouvion-sur-Meuse.


12.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.


12.4 A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.


12.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, dans son emballage d'origine non ouvert, en parfait état de revente et en Colissimo avec remise sans signature (le suivi colis reste valide pour l’information de l’acheteur), à l'adresse suivante : 08elec - BP n° 9 - 08160 Nouvion-sur-Meuse.


12.6 Les frais de retour sont à la charge du vendeur qui précisera à l’acheteur dans la procédure d’échange la fourniture d’un bon de retour suffisamment affranchi.

Article 13 – Points fidélité

13.1 Les produits présents sur le site donnent droit à des points de fidélité, qui après conversion donnerons droit à un code de réduction. Le nombre et le montant potentiel du(des) point(s) de fidélité sera visible dans les fiches produits.

13.2 L’acheteur en validant sa commande acquiert un certain nombre de points de fidélité, dont le nombre et le montant convertible est présent dans un premier temps dans le panier récapitulatif, et après livraison de la commande dans le compte de l’acheteur.

13.3 Sur action de l’acheteur, dans la rubrique « mon compte » et ensuite dans l’onglet « mes points de fidélité », il sera possible de convertir des points de fidélité en bon de réduction du montant correspondant au nombre de points convertis.

13.4 L’acheteur aura possibilité de saisir le code de réduction lors d’une prochaine commande et ainsi de bénéficier de la réduction acquise.

13.5 En cas de retour d’un produit ou annulation partielle ou totale d’une commande, l’acheteur se verra déduire le nombre de points correspondant aux produits objet du retour ou de l’annulation.

13.6 Les conditions du programme point de fidélité sont les suivantes :

  • 1 point de fidélité par tranche de 10 euros d’achat
  • 1 point de fidélité = 0,50 Euros
  • Validité d’un point = 365 jours (1 an)
  • Montant de commande minimum pour lequel un bon de réduction peut être utilisé : 25 euros
  • Pas de points de fidélité sur article en promotion
  • Le bon de réduction peut être utilisé à partir de 15 jours suivant sa conversion

13.7 : Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Ainsi, une commande ne peut se voir appliquer qu’un seul bon de réduction.

Article 14 – Programme parrainage

14.1 Sans objet.


Article 15 - Garantie des produits

15.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.


15.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.


Article 16 - Droit de rétractation

16.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.


16.2 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage scellé, d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Article 17 - Procédure de retour - Remboursement

17.1 Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.


17.2 Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté, dans son emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, en Colissimo recommandé ou non (le suivi colis reste valide pour l’information de l’acheteur), à l'adresse suivante : 08elec - BP n° 9 - 08160 Nouvion-sur-Meuse. Le cas échéant, le vendeur se réserve le droit de refuser le retour du produit retourné, celui-ci restant à disposition de l'acheteur, ou de l'accepter via une décôte sur le prix de vente au titre du reclassement du produit en pièce d'occasion.


17.3 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.


17.4 Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


17.5 L’acheteur est entièrement responsable des produits commandés. De ce fait, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée notamment dans le cas d'une éventuelle détérioration du matériel recevant la (les) pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s) ou de son environnement, quel qu'en soit la cause (mauvaise utilisation de la (les) pièce(s) détachée(s) ou accessoire(s), mauvais diagnostic, mauvais montage, erreur de commande, etc.), de même que pour tout dommages corporels quel qu'en soit leurs niveau de gravité.


Article 18 - Force majeure

18.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.


18.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.


18.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


18.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 19 - Non-validation partielle

19.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 20 - Non-renonciation

20.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 21 - Titre

21.1 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 22 - Loi applicable

22.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


Article 23 - Protection des données :

Les informations concernant l’acheteur ne sont destinées qu’au vendeur. Elles ne seront utilisées que pour répondre à une sollicitation de l’acheteur. Elles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l’acheteur devra alors s'adresser par courrier au vendeur à : 08elec - BP n° 9 - 08160 Nouvion-sur-Meuse, ou via le formulaire de contact du site.

Article 24 - Cookies et politique de confidentialité :

24.1 Définition: Un cookie est un petit fichier émis par un site internet et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Un cookie n'est en aucun cas un virus ou un fichier malveillant. Il est propre au site en question et a pour but de faciliter la navigation présente et future, comme se souvenir des coordonnés d'un formulaire de saisie, conserver une cession ouverte, conserver un panier pré-rempli, proposer des produits favoris, des ventes croisées, etc. D'autres cookies peuvent également servir à des fins de statistiques, dans le respect de l'anonymat et de la réglementation en vigueur.


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