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Traitement des données personnelles

Politique de traitement des données personnelles

Ce document a pour but de détailler la politique qui s’applique aux traitements de données personnelles effectués par 08elec représentée par M. SART Mickaël (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 - Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1.1 - Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1.2 - Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.

  • Adresse : B.P. n° 9 - 08160 - Nouvion-sur-Meuse
  • Téléphone : 06-50-53-11-00

1.3 - Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par 08elec :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation agrémentée des précisions nécessaires à une bonne exécution d’un contrat de vente (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires).
  • Modalité de paiement
  • Informations relatives au paiement

1.4 - Transfert de données

Le responsable du traitement assurera un transfert des données à caractères personnel :
Au prestataire de livraison « Groupe La Poste » et plus précisément La Poste, Colissimo et Chronopost :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison agrémentée des précisions nécessaires à une bonne livraison (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires)

Au prestataire bancaire pour l’encaissement en mode sécurisé

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone si nécessaire (cas de Paypal)
  • Adresse de livraison si nécessaire (cas de Paypal)
  • Montant de la transaction

1.5 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de :

  • 3 ans (1095 jours) pour les comptes actifs (avec au moins un contrat de vente finalisé)
  • 1 an (365 jours) pour les comptes inactifs (compte créé mais n’ayant aucun contrat de vente finalisé)
  • 1 mois (30 jours) pour les paniers abandonnés avec et sans identification

1.6 - Droits de l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées

L’utilisateur dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’utilisateur concerné.
  • de consulter (si l’utilisateur a créé un compte client) l’accès aux données à caractère personnel directement dans le compte client.
  • de s’opposer au traitement.
  • de s’opposer à la portabilité de ses données.
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de l’utilisateur concerné au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

1.7 - Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.


2.1 - Gestion de la relation avec nos contacts et prospects


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées:

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation agrémentée des précisions nécessaires à une bonne livraison (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires).


Finalités : Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à faciliter les échanges :

  • avant la vente dans le cadre d’une demande d’information sur un produit, une disponibilité produit, une confirmation de tarif ou de diagnostic.
  • Après la vente, pour assurer la livraison du contenu du contrat de vente dans les meilleures conditions
  • En SAV, pour gérer une réclamation tel qu’une demande de retour, une demande de prise en charge en garantie, un conseil de montage.

Base juridique : Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné n’est pas tenue de fournir ces données. Si l’utilisateur concerné ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, il ne pourra pas bénéficier des conseils, des réponses à ses demandes de communication et de l’exécution d’un contrat de vente.


2.2 - Procédure d’acceptation de l’utilisateur


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation agrémentée des précisions nécessaires à une bonne livraison (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires).


Finalités : Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.


Base juridique : Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.


2.3 - Gestion de la relation avec l’utilisateur


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation agrémentée des précisions nécessaires à une bonne livraison (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires).
  • Modalité de paiement
  • Informations relatives au paiement


Finalités : Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter le contrat que l’utilisateur sollicite, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.


Base juridique : Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné est tenue de fournir ces données s’il souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si l’utilisateur concerné ne fournit pas les données, il ne pourra pas solliciter un contrat de vente et bénéficier de nos services.


2.4 : Exécution d’un contrat de vente (commande) passé sur notre site Internet


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Adresse électronique
  • N° de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation agrémentée des précisions nécessaires à une bonne livraison (code porte, étage, bâtiment, point relais, commentaires).
  • Modalité de paiement
  • Informations relatives au paiement


Finalités : Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.


Base juridique : Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et à l’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et 08elec. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné est tenue de fournir les données. À défaut, il ne pourra pas conclure de contrat de vente sur le site de 08elec.


2.5 : Analyse et amélioration des produits et services


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées :

  • Année de naissance du client
  • Code postal de livraison
  • Historique des pièces commandées


Finalités : Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique au sein de 08elec, afin d’adapter les fonctionnalités du site et d’optimiser les produits proposés.


Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si l’utilisateur concerné ne fournit pas les données, il ne participera pas à l’amélioration de l’expérience utilisateur.


2.6 : Utilisation de Google Analytics


Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.


Finalités : Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.


Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser le site Internet au bénéfice des utilisateurs (expérience utilisateur). Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné n’est pas tenue de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, l’utilisateur concerné doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


2.7 Messages marketing et publicitaires


Données personnelles traitées – Les données suivantes seront traitées, via les canaux de messagerie et de lettre d’information (newsletter) :

  • Identité (civilité, nom, prénom)
  • Adresse électronique


Finalités : Le traitement est destiné à améliorer la communication entre l’utilisateur et 08elec, et à adresser des contenus pertinents à l’utilisateur.


Base juridique : Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. L’utilisateur concerné n’est pas tenue de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si l’utilisateur concerné ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, il ne pourra pas recevoir nos communications sur les nouveaux produits, les nouveautés, les promotions, les ventes flashs ainsi que d’éventuels messages techniques.

Maj : le 13-10-2018